Entre la Société Yasmina Idiri, xxxxxxxxxxxxxxxxxx, Adresse au Capital Social de xxxxxxxxxx immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro SIRET xxxxxxxxxxxxxxxx représentée par Yasmina Idiri en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. Kalitatif est spécialisée dans les formations, en ligne et/ou en présentiel, et dans l’organisation d’évènement dans différents domaines. Ses formations sont à destination de personnes morales ou physiques, agissant en qualité de professionnel ou de consommateur Kalitatif peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page de contact du site ou par mail : contact@kalitatif.fr.

Préambule

Dans les présentes conditions générales de vente les mots ou expressions auront la signification suivante: Client : désigne tout personne physique ou morale, agissant en qualité de professionnel ou de consommateur, qui achète en ligne l’une des Formation proposée par la Société, dans les conditions ci-après décrites. Conditions Générales de Vente : désigne le présent document, y compris ses annexes. Formations : désignent les formations proposées par la Société, en ligne et/ou en présentiel, dans le domaine du développement personnel, accessibles à la vente sur le Site, dans les conditions ci-après décrites. Produits : désignent les produits proposés à la vente en ligne par la Société, au travers du Site, dans les conditions ci-après décrites.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application, ainsi que les conditions de leur acceptation. Elles décrivent également les Formations et les Produits proposées par la Société et les conditions dans lesquelles les Clients achètent lesdites Formations et lesdits Produits sur le Site. Les Conditions Générales de Vente précisent en outre les modalités de règlement de ces Formations et Produits.

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers le site kalitatif.fr, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://kalitatif.fr Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Toute commande d’une Formation ou d’un Produit sur le Site suppose l’acceptation préalable expresse et sans réserve des présentes de la part du Client.

Article 2 : Public concerné et limitation d’âge

Les participants doivent être âgés de plus de 16 ans pour les produits physiques et électroniques, ainsi que pour les services : coaching, ateliers, séminaires… Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités liées à l’atteinte d’objectifs ambitieux, sur les plans personnels, professionnels et spirituels. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

Article 3 : Formations et produits

La Société propose, à la vente en ligne, au travers du Site, des Formations. Il s’agit de Formations en ligne et/ou en présentiel. Les Formations proposées par la Société sont plus amplement détaillées sur le Site, au moyen de fiches descriptives, dont le contenu peut être modifié à tout moment par la Société. Les Formations sont proposées dans la limite des places disponibles. La Société propose également, à la vente en ligne, des Produits, tels que des ebooks/Templates. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur notre site kalitatif exige l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Commande d’une Formation/ d’un produit (ebook) Tout achat d’une Formation suppose :

la sélection d’une Formation
une fois la Formation sélectionnée en ayant cliqué sur le bouton dédié à cet effet sur le Site, le Client est redirigé vers une page résumant sa commande.

Il doit alors : (i) choisir le nombre d’échéances de paiement ; (ii) renseigner les champs du formulaire « Vos informations » figurant sur cette page ; (iii) renseigner ses informations de paiement ; (iv) accepter expressément et sans réserve les présentes, en cochant la case prévue à cet effet en fin de page ;

le Client doit alors finaliser sa commande en cliquant sur le bouton dédié à cet effet sur le Site.

Confirmation automatique de la commande Une fois le paiement de sa commande effectué, le Client reçoit une confirmation automatique de sa commande par email, à l’adresse renseignée par lui au formulaire. Envoi d’un lien de connexion pour les commandes de Formations Une fois le paiement de sa commande de Formation en ligne effectué ou les modules de Formation en présentiel dispensés, le Client reçoit également par email (à l’adresse renseignée par lui au formulaire) un lien de création et de connexion aux éléments en ligne de la Formation, après avoir régulièrement créé un compte personnel, conformément aux conditions générales d’utilisation du Site de la Société. Disponibilité des éléments vidéos des Formations Les éléments en ligne des Formations sont disponibles au visionnage de façon illimitée pendant une durée de un (1) an à compter de la date de réception de l’email et au-delà de cette période, tant que le «background» de la plateforme de Formations n’est pas modifié. Validation définitive des commandes par la Société Pour les commandes effectuées à titre professionnel, la Société se réserve le droit de les accepter ou de les refuser, après vérification de l’exactitude et de la conformité des informations renseignées par le Client lors de la passation de sa commande (SIRET ; APE ; etc.). Par ailleurs, la Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande :

lorsque l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande démontre l’incapacité à mettre en œuvre le paiement du Client ;
s’il s’avérait y avoir une demande anormale par le contenu, la fréquence ou la mauvaise foi du Client ;
plus généralement en cas de motif légitime tel que prévu par l’article L.121-11 du Code de la Consommation.

Dans le cas où la Société procède à la validation de la commande du Client, elle lui adresse par email à l’adresse renseignée par lui au formulaire visé, la facture correspondante. Votre facture comporte les coordonnées que vous enregistrez lors de votre souscription. Aucune modification de nomination, d’identité ni d’adresse ne seront possibles à postériori. Dans le cas où la Société n’accepte pas la commande du Client pour l’une des raisons précitées, ce dernier reçoit un email (l’adresse renseignée par lui au formulaire, sous réserve d’avoir renseigné une adresse email valide et sans erreur), lui indiquant que sa commande est annulée et qu’il ne sera pas débité de son montant ou qu’il en sera remboursé dans les meilleurs délais. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client (carte-bancaire / PayPal), sauf condition contraire convenue expressément et par écrit entre les Parties.

Article 4 : Prix

Les prix des Formations proposés par la Société sont fixes. Ces prix sont indiqués sur le Site et sont mentionnés en euros. Il s’agit de prix hors taxes (conformément à la situation de la Société), définitifs et non révisables, sauf accord contraire écrit entre les Parties. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Pour bénéficier du tarif étudiant ou chômeur, un justificatif attestant de leur situation est à fournir par mail à l’adresse : contact@kalitatif.fr En cas de non-réception du justificatif sous un délai de 30 jours à compter de la date de souscription, la Société se réserve le droit de supprimer le compte personnel du Client, sans possibilité technique de rétablissement. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire ou chèque bancaire (soumis à condition). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par les sociétés Le paiement de la Formation est effectué par carte bancaire sur le Site de la Société, au moyen d’un service de paiement sécurisé ou par PayPal. Le paiement de la Formation peut également être effectué par virement, aux coordonnées bancaires indiquées par la Société au Client, au moment de la validation de sa commande. En cas de paiement par virement bancaire, le Client renonce expressément à la garantie « satisfait ou remboursé » proposée par la Société, dans les conditions définies à l’Article correspondant des présentes. Après que le paiement de la Formation ou de sa première échéance ait été effectué, le Client reçoit une facture correspondante, à l’adresse email renseignée par lui au formulaire. La facture de la Société est libellée aux coordonnées du Client, indiquées au formulaire, sans qu’aucune modification ne soit possible. Facilités de paiement Certains de nos produits offrent des facilités de paiement. Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, ces facilités concernent les personnes dont la situation financière ne permet pas un paiement en 1 fois. En acceptant cette facilité de paiement sans frais, vous vous engagez à payer dans son intégralité. Il s’agit de facilités de paiement et non d’un abonnement. En cas de défaut de paiement, le client devra contacter impérativement le service client. Un email est envoyé pour inviter le client à mettre à jour ses coordonnées bancaires. La notification suivante est accompagnée d’une restriction d’accès à la plateforme de formation et aux outils. Les accès sont récupérés après régularisation des sommes dues. Le 3e défaut de paiement entraine une suppression définitive du compte. Cette action est irrévocable. Ainsi, le seul moyen de revenir dans la formation est de souscrire à nouveau au programme (sans facilité de paiement.) En cas de difficulté pour régler une ou plusieurs mensualités, le service client peut suspendre l’accès à la formation et les paiements sur la base d’une période définie avec le membre.

Article 6 : Absence de droit de rétractation

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client : (i) accepte expressément que l’exécution des Formations commencent avant l’expiration du délai de rétractation qui lui est accordé par l’article L. 221-18 du Code de la consommation ; (ii) renonce de facto expressément à ce droit de rétractation. Dans ces conditions, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les Formations sur le Site étant pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation précité.

Article 7 : Modalités de remboursement

Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai maximum de trente (30) à compter du paiement de la commande ; Un email lui notifiera la validation de ce remboursement et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat. Nos remboursements ne couvrent pas les différences de change, nous remboursons uniquement le tarif en euros indiqué sur nos bons de commande, hors frais de change.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Réglementation Générale Européenne sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients, uniquement pour exécuter les obligations qui sont les siennes au titre des Formations qu’elle propose. A cet égard, il est rappelé que les données personnelles demandées au Client sont notamment nécessaires à sa commande de Formation, à son paiement et à son exécution, ainsi qu’à l’établissement des factures. La Société s’engage également à garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations. Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, la Société veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Le Client, peut sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ces droits en adressant un email à la Société, à l’adresse : contact@kalitatif.fr Si le Client ne souhaite plus recevoir les actualités de la Société, ses sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou email) et invitations, il a la faculté de le lui indiquer en lui adressant un email à l’adresse steve@bysteve.net. Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la CNIL (www.cnil.fr). Enfin, le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr/).

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 10 : Droits D’auteurs

La totalité des éléments du site kalitatif, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Kalitatif. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues au Code de la propriété intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le sites kalitatif.fr sont interdites en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright – Kalitatif – tous droits réservés ».

Article 11 : Droit à l’image

Lors de l’exécution des Formations en présentiel, la Société pourra être amenée à prendre des photographies et des vidéographies, dans un but promotionnel ultérieur. Les Clients qui pourraient apparaître sur ces photographies et vidéographies cèdent de façon irrévocable, pour une durée de 70 ans, l’intégralité de leur droit à l’image à la Société, sans pouvoir solliciter une quelconque compensation à ce titre, afin que celle-ci puissent les utiliser sur tout support promotionnel de communication. Pour leur part, lors de l’exécution des Formations en présentiel, les Clients ont l’interdiction de filmer et/ou d’enregistrer par quelque moyen que ce soit les évènements, les sessions de formation, de mentorat et les interventions réalisés par kalitatif.

Article 12 : Affiliation et recommandations

Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations. Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

Conditions Générales de Ventes